Avant de publier une annonce pour louer votre logement, il est important de vous assurer que vous êtes bien autorisé à le faire. La réglementation peut varier selon votre statut (locataire ou propriétaire) et selon le type de logement.
Vous êtes locataire
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas proposer votre logement à la location sans l’accord écrit de votre propriétaire. Cette autorisation doit être claire et précise, notamment si vous souhaitez faire de la location de courte durée (quelques jours ou semaines). Pensez à relire votre contrat de bail : certains contrats interdisent totalement la sous-location, même temporaire.
À noter : en cas de sous-location non autorisée, le propriétaire peut demander la résiliation du contrat de location.
Vous habitez un logement subventionné ou social
Dans les logements subventionnés ou appartenant à un programme social (type logement social, logement pour fonctionnaire ou étudiant), la location, même temporaire, est souvent interdite. Si vous êtes concerné(e), renseignez-vous auprès de l’organisme gestionnaire ou de votre bailleur avant toute publication d’annonce.
Vous êtes propriétaire
En tant que propriétaire, vous êtes libre de proposer votre bien à la location, y compris pour des courts séjours. Cependant, si votre bien est situé dans une résidence ou un immeuble en copropriété, vérifiez que le règlement de copropriété ne limite pas ce type d’activité.
Certaines communes ou résidences peuvent également imposer des règles spécifiques sur la durée, la fréquence ou le type de location autorisée.